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Question écrite n° 50621 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 25/02/2014
environnement - agriculture - OGM. réglementation
Question écrite n° 35993 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 13/08/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives
Question écrite n° 60631 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 26746 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/05/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
Question écrite n° 73300 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 03/02/2015
enseignement technique et professionnel : personnel - professeurs techniques - recrutement. statut
Question écrite n° 578 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 10/07/2012
handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
Question écrite n° 23917 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 16/04/2013
collectivités territoriales - domaine privé - cessions. procédures. réglementation
Question écrite n° 93616 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 01/03/2016
enseignement supérieur - établissements - École nationale supérieure du paysage. Marseille. perspectives
Question écrite n° 43112 de Mme Axelle Lemaire
Date de dépôt : 19/11/2013
transports ferroviaires - Eurostar - politique commerciale
Question écrite n° 52728 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions