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- Question écrite n° 50621 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 25/02/2014
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 35993 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 13/08/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 60631 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 26746 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/05/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 73300 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 03/02/2015
- enseignement technique et professionnel : personnel - professeurs techniques - recrutement. statut
- Question écrite n° 578 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 23917 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/04/2013
- collectivités territoriales - domaine privé - cessions. procédures. réglementation
- Question écrite n° 93616 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/03/2016
- enseignement supérieur - établissements - École nationale supérieure du paysage. Marseille. perspectives
- Question écrite n° 43112 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports ferroviaires - Eurostar - politique commerciale
- Question écrite n° 52728 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
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