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- Question écrite n° 44834 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. mutualisation
- Question écrite n° 92474 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 17867 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 64427 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - coût. rapport. recommandations
- Question écrite n° 50755 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 25/02/2014
- police - police municipale - police territoriale. création. missions
- Question écrite n° 68914 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - personnels. mise à disposition. coût. manifestations sportives
- Question écrite n° 84108 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/07/2015
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
- Question écrite n° 58231 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- télécommunications - Internet - pratiques anti-concurrentielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 6015 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- politique économique - aides de l'État - secteur agricole et agroalimentaire
- Question écrite n° 78506 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/04/2015
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - rentes. conversion. réglementation
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