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- Question écrite n° 52728 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 34155 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/07/2013
- économie sociale - commerce - commerce équitable. plan d'action national. perspectives
- Question au Gouvernement n° 486 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 31/01/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. plafond. abaissement
- Question écrite n° 61509 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sports - subventions - réglementation. rapport
- Question au Gouvernement n° 3339 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 18/11/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1508 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - EDF - centrale thermique de Porcheville. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 13608 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
- Question écrite n° 48364 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 28/01/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 10122 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/11/2012
- travail - travail saisonnier - revendications. perspectives
- Question écrite n° 54737 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
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