1495116 résultats trouvés
- Question écrite n° 506 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Communes - Batiments - Salles polyvalentes. equipement. responsabilite de la commune.
- Question écrite n° 492 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Amenagement du territoire - Delocalisations - Consequences.
- Question écrite n° 620 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Deductions - Carburants. taxis.
- Question écrite n° 557 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement superieur - DESS - Preparation. acces.
- Question écrite n° 486 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement superieur - Universite de Metz - DEUG de communication et de sciences du langage. perspectives.
- Question écrite n° 520 de M. Carpentier René
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - TGV Nord - Tarifs.
- Question écrite n° 572 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Habitation principale. interets d'emprunts.
- Question écrite n° 558 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 533 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Bruit - Ligne RER et SNCF. quartier de l'Economie. Drancy.
- Question écrite n° 536 de M. Jeffray Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Taux - Chocolat.
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