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- Question écrite n° 40193 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 15/10/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 94726 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 28380 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 35997 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4578 de M. Guy Geoffroy
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- transports aériens - aéroports de Paris - Orly. perspectives
- Question écrite n° 79766 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/05/2015
- enseignement agricole - enseignement supérieur - bourses. perception. calendrier
- Question écrite n° 62467 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/08/2014
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question écrite n° 9012 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 13716 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. coûts de production. rapport. propositions
- Question écrite n° 28109 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
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