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- Question écrite n° 48990 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - sapeurs-pompiers. temps de travail
- Question écrite n° 26820 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 413 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/12/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 92632 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 26/01/2016
- environnement - politique et réglementation - transition énergétique. décret. publication
- Question écrite n° 47886 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement supérieur - diplômes - licences dites suspendues. suppression. perspectives
- Question écrite n° 65526 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/10/2014
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. classement. conséquences
- Question au Gouvernement n° 578 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 21/02/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question écrite n° 9806 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 45097 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
- Question écrite n° 82274 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
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