1495116 résultats trouvés
- Question écrite n° 534 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Tarifs reduits - Enfants. sejours de vacances.
- Question écrite n° 522 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Equipements industriels - Prorectif - Emploi et activite. Bobigny.
- Question écrite n° 458 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Securite routiere - Poids lourds - Circulation le dimanche. vehicules etrangers.
- Question écrite n° 605 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Propriete intellectuelle - Brevets - Exploitation par le medecin inventeur. protheses.
- Question écrite n° 467 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
- Question écrite n° 428 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aides a domicile. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 646 de M. Marsaudon Jean
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports aeriens - Air France et Air Inter - Fusion.
- Question écrite n° 507 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Psychologues scolaires - Statut.
- Question écrite n° 447 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Batiment et travaux publics - Conges et vacances - Caisses de conges payes du batiment.inspecteurs. statut.
- Question écrite n° 437 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Tarifs reduits - Conditions d'attribution. handicapes.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats