1495119 résultats trouvés
- Question écrite n° 565 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Biologie. geologie. nombre d'eleves par classe.
- Question écrite n° 599 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Organisations europeennes - BERD - Fonctionnement.
- Question écrite n° 630 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Environnement - Politique et reglementation - Code. creation.
- Question écrite n° 534 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Tarifs reduits - Enfants. sejours de vacances.
- Question écrite n° 522 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Equipements industriels - Prorectif - Emploi et activite. Bobigny.
- Question écrite n° 458 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Securite routiere - Poids lourds - Circulation le dimanche. vehicules etrangers.
- Question écrite n° 605 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Propriete intellectuelle - Brevets - Exploitation par le medecin inventeur. protheses.
- Question écrite n° 467 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
- Question écrite n° 428 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aides a domicile. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 646 de M. Marsaudon Jean
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports aeriens - Air France et Air Inter - Fusion.
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