1495119 résultats trouvés
- Question écrite n° 37468 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62586 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 98142 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 85732 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 86508 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants - déplacement. bilan
- Question écrite n° 81853 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 23/06/2015
- énergie et carburants - électricité - stockage. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 48623 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 04/02/2014
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question écrite n° 62207 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 29120 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 11/06/2013
- police - police municipale - missions. exercice. revendications
- Question écrite n° 52166 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 18/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - contentieux fiscal. recours. délais
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