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- Question écrite n° 35566 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 06/08/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 53786 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - études médicales. deuxième année. conditions d'accès
- Question écrite n° 2920 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. concurrence
- Question écrite n° 19899 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- ventes et échanges - ventes aux enchères - texte d'application. publication
- Question écrite n° 40784 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 53201 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 08/04/2014
- audiovisuel et communication - radio - diffuseurs. concentration du secteur. lutte et prévention
- Question écrite n° 8714 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 30/10/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 50985 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/03/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 52753 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 25/03/2014
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
- Question écrite n° 72011 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/12/2014
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. surpopulation. conséquences. perspectives
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