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Question écrite n° 73950 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 17/02/2015
défense - armée de terre - hélicoptères. acquisition. pertinence
Question écrite n° 76359 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 24/03/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 58906 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/07/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
Question écrite n° 22518 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/03/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 25547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/04/2013
finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. publicité
Question écrite n° 86085 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/07/2015
politique économique - produit intérieur brut - indicateurs. alternative
Question écrite n° 35566 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 06/08/2013
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 53786 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 15/04/2014
enseignement supérieur - professions de santé - études médicales. deuxième année. conditions d'accès
Question écrite n° 2920 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/08/2012
télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. concurrence
Question écrite n° 19899 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/02/2013
ventes et échanges - ventes aux enchères - texte d'application. publication