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- Question écrite n° 36486 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/09/2013
- agriculture - maïs - OGM. réglementation
- Question écrite n° 98825 de M. Xavier Breton
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- enseignement - politique de l'éducation - missions de l'enseignement. valeurs de la République
- Question écrite n° 74449 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 75675 de M. Michel Lefait
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- Question écrite n° 33374 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 62427 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 62295 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 29/07/2014
- TVA - récupération - charges. copropriétés. réglementation
- Question écrite n° 71611 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question orale sans débat n° 950 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports ferroviaires - ligne Paris Amiens Boulogne - fonctionnement
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