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- Question écrite n° 98886 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 18057 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 36486 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/09/2013
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- Question écrite n° 98825 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement - politique de l'éducation - missions de l'enseignement. valeurs de la République
- Question écrite n° 74449 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 11368 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ordre public - maintien - mendicité
- Question écrite n° 75675 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 10/03/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 33374 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 62427 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement. aides de l'État
- Question écrite n° 62295 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 29/07/2014
- TVA - récupération - charges. copropriétés. réglementation
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