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- Date de dépôt : 16/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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- Question écrite n° 16471 de M. Frédéric Roig
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- Question écrite n° 66645 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/10/2014
- TVA - taux - restauration collective. milieu hospitalier. conséquences
- Question écrite n° 101232 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 13/12/2016
- enseignement - cantines scolaires - conditions d'accès. réglementation
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