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- Question écrite n° 62344 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 05/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 30789 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/07/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 9619 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 93310 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 80461 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 02/06/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 9530 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 52573 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - pouvoirs de police. traitement des déchets
- Question écrite n° 99082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 67880 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/11/2014
- animaux - animaux domestiques - protection. perspectives
- Question écrite n° 211 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : missions - orientations
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