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- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 52457 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
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- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52335 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/01/1992
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- Question écrite n° 52326 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 52365 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 06/01/1992
- TVA - Champ d'application - Locations en meuble. exoneration. consequences. credit de taxe sur investissement non rembourse et non importe
- Question écrite n° 52406 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/01/1992
- Protection judiciaire de la jeunesse - Personnel - Statut
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