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- Question écrite n° 9120 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. composition
- Question écrite n° 88693 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 80562 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. crimes contre l'humanité. Cour pénale internationale
- Question écrite n° 16319 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports routiers - transporteurs - accès à la profession. perspectives
- Question écrite n° 88783 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 46401 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
- Question écrite n° 85898 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/07/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 97052 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 37373 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - travaux de jardinage. réglementation
- Question écrite n° 24967 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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