1495129 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 35 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Politique sociale - Quartiers defavorises - Delinquance des jeunes. lutte et prevention.
- Question orale sans débat n° 31 de M. Rossi José
- Date de dépôt : 28/04/1993
- Education physique et sportive - Enseignement superieur - Centre regional d'education physique et sportive de Montry. delocalisation.
- Question écrite n° 379 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Communes - FCTVA - Reglementation.
- Question écrite n° 339 de M. Marsaudon Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Affectation.
- Question écrite n° 345 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Annuites liquidables - Armee. participation a des operations de l'ONU. benefice de campagne double.
- Question écrite n° 322 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Politique sociale - RMI - Calcul.
- Question écrite n° 410 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Transports maritimes - Port de Nantes - Saint-Nazaire - Dragage des acces. financement.
- Question écrite n° 300 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention. helicopteres bombardiers d'eau. Provence-Alpes-Cote d'Azur.
- Question écrite n° 227 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Creches et garderies - Creches parentales - Reglementation. financement.
- Question écrite n° 390 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- TVA - Taux - Horticulture.
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