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- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - handicapés. perspectives
- Question écrite n° 19363 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 100081 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question au Gouvernement n° 4184 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 29/09/2016
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- Question écrite n° 47534 de M. Benoist Apparu
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- Question écrite n° 34516 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 76958 de M. Guy Delcourt
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- enseignement - pédagogie - actualité médiatique. décryptage. perspectives
- Question écrite n° 58283 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - revendications
- Question écrite n° 28220 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 100190 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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