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- Question écrite n° 100190 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 90957 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 10/11/2015
- industrie - plasturgie - pièces. droits de douane. perspectives
- Question écrite n° 2943 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/08/2012
- travail - travail clandestin - lutte et prévention
- Question écrite n° 84586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 3737 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/09/2012
- santé - grippe - pandémie. télétravail. mise en oeuvre
- Question écrite n° 27156 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2013
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 447 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 03/07/2012
- TVA - taux - taux réduit. équidés. réglementation
- Question écrite n° 4700 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement - maisons individuelles - travaux d'isolation. aides de l'État
- Question écrite n° 57830 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires premiers prix. Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 98351 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
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