1495114 résultats trouvés
- Question écrite n° 258 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere technique - Surveillants de travaux. statut. categorie B.
- Question écrite n° 306 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Professeurs des ecoles - Affectation. Lorraine.
- Question écrite n° 245 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. employes au pair.
- Question écrite n° 283 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Associations - Financement - Subventions versees par des comites d'entreprise. consequences. representation aux conseils d'administration.
- Question écrite n° 312 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Groupements de communes - Communautes de communes - Location par une commune au profit de l'etablissement public.
- Question écrite n° 367 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
- Question écrite n° 360 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Zones rurales.
- Question écrite n° 297 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
- Question écrite n° 241 de M. Vuibert Michel
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Magistrature - Magistrats - Remunerations. participation aux commissions electorales.
- Question écrite n° 404 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Justice - Tribunaux d'instance - Fonctionnement. Pontoise.
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