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- Question écrite n° 33180 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 49327 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2014
- formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 9688 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 65388 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 30/09/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 30786 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras
- Question écrite n° 9120 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. composition
- Question écrite n° 88693 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 80562 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. crimes contre l'humanité. Cour pénale internationale
- Question écrite n° 16319 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports routiers - transporteurs - accès à la profession. perspectives
- Question écrite n° 88783 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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