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Question écrite n° 20019 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
culture - établissements publics de coopération culturelle - propositions. perspectives
Question écrite n° 4455 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 18/09/2012
chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement
Question au Gouvernement n° 2165 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 15/10/2014
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - reconnaissance de l'État palestinien
Question écrite n° 66021 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/10/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 31183 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 02/07/2013
publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme
Question écrite n° 33921 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 40930 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 78589 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 28/04/2015
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
Question écrite n° 46921 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 24/12/2013
logement - logement social - HLM. pacte d'objectifs
Question orale sans débat n° 1225 de M. Alain Fauré
Date de dépôt : 29/12/2015
coopération intercommunale - organisation - schémas départementaux. modalités