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Question écrite n° 2943 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/08/2012
travail - travail clandestin - lutte et prévention
Question écrite n° 84586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 3737 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 04/09/2012
santé - grippe - pandémie. télétravail. mise en oeuvre
Question écrite n° 27156 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/05/2013
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 447 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 03/07/2012
TVA - taux - taux réduit. équidés. réglementation
Question écrite n° 4700 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 18/09/2012
logement - maisons individuelles - travaux d'isolation. aides de l'État
Question écrite n° 57830 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 24/06/2014
consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires premiers prix. Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 98351 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 02/08/2016
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
Question écrite n° 50292 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 18/02/2014
santé - accès aux soins - étudiants. information
Question écrite n° 82818 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
État - Institut de France - Cour des comptes. rapport. recommandations