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- Question écrite n° 46921 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/12/2013
- logement - logement social - HLM. pacte d'objectifs
- Question orale sans débat n° 1225 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 29/12/2015
- coopération intercommunale - organisation - schémas départementaux. modalités
- Question écrite n° 4604 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 18/09/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 1047 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 33180 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 49327 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2014
- formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 9688 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 65388 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 30/09/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 30786 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras
- Question écrite n° 9120 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. composition
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