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- Question écrite n° 47633 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - situation politique et militaire. attitude de la France
- Question écrite n° 19913 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 18869 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. calendrier
- Question écrite n° 21814 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - handicapés. perspectives
- Question écrite n° 19363 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
- économie sociale - établissements - fiscalité. réglementation. conséquences
- Question écrite n° 100081 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 25/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question au Gouvernement n° 4184 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 29/09/2016
- enseignement - élèves - rentrée scolaire. perspectives
- Question écrite n° 47534 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 14/01/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 34516 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 76958 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 31/03/2015
- enseignement - pédagogie - actualité médiatique. décryptage. perspectives
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