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- Question écrite n° 43071 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
- Question écrite n° 5729 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 02/10/2012
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 64666 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Date de dépôt : 03/06/2014
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- Question écrite n° 18224 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 49220 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - rapport parlementaire. conclusions
- Question écrite n° 12356 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/12/2012
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre
- Question écrite n° 64828 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 70554 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
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