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- Date de dépôt : 01/12/2015
- politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. moyens
- Question écrite n° 38490 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 43071 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
- Question écrite n° 5729 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 02/10/2012
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 64666 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/09/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 92581 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 26/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion. crédit d'impôt
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