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Question écrite n° 54446 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/04/2014
aménagement du territoire - réglementation - études d'impact. projets cumulés
Question écrite n° 74773 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 24/02/2015
santé - vaccinations - administration des vaccins. réforme
Question écrite n° 18149 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 12/02/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 93728 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 08/03/2016
agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
Question écrite n° 88232 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question écrite n° 58578 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/07/2014
industrie - politique industrielle - nouvelles technologies. rapport. propositions
Question écrite n° 21199 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 19/03/2013
fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires
Question écrite n° 52723 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 25/03/2014
justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
Question écrite n° 27106 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/05/2013
voirie - réglementation - dénominations et sectionnements. modifications. conséquences. riverains
Question écrite n° 19034 de M. Avi Assouly
Date de dépôt : 19/02/2013
sécurité publique - lutte et prévention - transports ferroviaires. Marseille