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- Question au Gouvernement n° 719 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 04/04/2013
- État - gouvernement - ministres. intérêts privés. publicité
- Question écrite n° 17295 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 12779 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 04/12/2012
- retraites : généralités - âge de la retraite - Allemagne. travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 61587 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 29/07/2014
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. fonctionnement
- Question écrite n° 67505 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 42831 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
- Question écrite n° 33990 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
- Question écrite n° 30470 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- moyens de paiement - cartes bancaires - données. sécurisation
- Question écrite n° 13673 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 18/12/2012
- cultes - lieux de culte - respect. préservation
- Question écrite n° 75801 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/03/2015
- administration - enquêtes publiques - procédures. perspectives
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