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- Date de dépôt : 02/10/2012
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 64666 de Mme Véronique Besse
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- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 70554 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 3208 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - coopération - contrôle des migrations
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