1495118 résultats trouvés
- Question écrite n° 82850 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 30/06/2015
- état civil - nom - nom d'usage. réglementation
- Question écrite n° 14858 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 01/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 54721 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 65102 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 30/09/2014
- communes - conseils municipaux - élus minoritaires. prérogatives. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/12/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question écrite n° 93020 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/02/2016
- état civil - actes - modification. simplification. changement de sexe
- Question écrite n° 34166 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- élevage - volailles - politiques communautaires. exportations hors Union européenne
- Question écrite n° 73786 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 44665 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - développement durable. programme
- Question écrite n° 36860 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 10/09/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
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