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- Question écrite n° 66756 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives
- Question écrite n° 34357 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
- Question écrite n° 10542 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 1600 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/07/2012
- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3361 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 25/11/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 83242 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 57828 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 48123 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/01/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - licence. renouvellement
- Question écrite n° 23795 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 10635 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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