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- Question écrite n° 35 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 85520 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/07/2015
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 75141 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
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