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- Question écrite n° 4053 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
- Question écrite n° 44083 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 03/12/2013
- consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien
- Question écrite n° 29006 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- fonction publique hospitalière - sages-femmes - parité. perspectives
- Question écrite n° 78377 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/04/2015
- justice - fonctionnement - affaire Boulin. réouverture. perspectives
- Question écrite n° 56537 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- enseignement - programmes - langues régionales. propositions
- Question écrite n° 10478 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 48676 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 47772 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/01/2014
- agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 69668 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/11/2014
- établissements de santé - hôpitaux - téléviseurs. location. tarifs
- Question écrite n° 60523 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politique extérieure - Botswana - droits de l'Homme. respect
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