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Question écrite n° 57056 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57187 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 27/04/1992
Emploi - Contrats emploi solidarite - Reconduction au-dela de deux ans
Question écrite n° 57136 de M. Reymann Marc
Date de dépôt : 27/04/1992
Securite sociale - Fonctionnement - Alsace-Lorraine. regime local
Question écrite n° 57073 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 27/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57151 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57096 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57054 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 27/04/1992
Education physique et sportive - Enseignement maternel et primaire - Moniteurs municipaux. natation. reglementation
Question écrite n° 57154 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres
Question écrite n° 57184 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 27/04/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
Question écrite n° 57093 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 27/04/1992
Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Finistere - Brest. Thomson-Sintra. emploi et activite