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Question écrite n° 57049 de Mme Mignon H�l�ne
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Statut
Question écrite n° 57028 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 27/04/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Politique et reglementation - Carte vitale. creation
Question écrite n° 57055 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat. retards
Question écrite n° 57085 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 27/04/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression. consequences
Question écrite n° 57005 de M. Lejeune Andr�
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Remunerations. rectorats. inspections academiques. nouvelle bonification indiciaire. application. contingentement
Question écrite n° 57087 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Voitures equipees de telephone. utilisation. dispositif mains libres
Question écrite n° 57070 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 27/04/1992
Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. age moyen
Question écrite n° 57155 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 57095 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : INSEE - Audit. perspectives
Question écrite n° 57103 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Mission de reflexion sur le travail social. perspectives