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Amendement n° 828 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Dalloz - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 293 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Laqhila, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Loiseau et M. Hammouche - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 695 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Latombe - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 474 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Mattei - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 917 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 42 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, Mme Rubin, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Bernalicis et Mme Autain - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 52 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Zulesi, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Zulesi - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 53 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Chenu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 1 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Avia, Mme Abadie, M. Kerlogot, M. Baichère, M. Touraine, M. Chalumeau, M. Claireaux, Mme Valérie Petit, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Atger, Mme Lenne et Mme Tuffnell - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 798 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)