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- Question écrite n° 60468 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - activités - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 16715 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 76934 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/06/2016
- voirie - A 831 - projet alternatif. mise en oeuvre
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- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 47666 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 12/01/2017
- politique économique - revenus - disparités entre Français. évaluation
- Question écrite n° 90719 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 03/11/2015
- énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
- Question écrite n° 88407 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 43114 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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