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- Question écrite n° 63553 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Administration - Equipement - Informatisation de l'administration. bilan
- Question écrite n° 63623 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Moyens de paiement - Cheques postaux - Demande de position de compte. facturation
- Question écrite n° 63601 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 02/11/1992
- DOM-TOM - Antilles : fruits et legumes - Importation en metropole de bananes en provenance du Cameroun
- Question écrite n° 63389 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences
- Question écrite n° 63510 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Apprentissage - Politique et reglementation - Remunerations des apprentis. credit d'impot. perspectives
- Question écrite n° 63482 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 63516 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Service national - Objecteurs de conscience - Propagande en faveur de l'objection de conscience. publications autorisees dans les casernes
- Question écrite n° 63367 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Carriere. avancement. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 63588 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs. exploitations agricoles
- Question écrite n° 63403 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Logement - Politique et reglementation : Paris - Artistes. perspectives
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