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- Question écrite n° 14069 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
- Question écrite n° 945 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération. zones Natura 2000
- Question écrite n° 52154 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/03/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 98269 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement : personnel - gestion - académie de Versailles. demandes de mutation. perspectives
- Question écrite n° 10962 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 57262 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 17/06/2014
- agriculture - fruits et légumes - producteurs. melons. revendications
- Question écrite n° 83158 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 60178 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/07/2014
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers prioritaires. modalités
- Question écrite n° 32585 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 20946 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
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