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- Date de dépôt : 28/04/2015
- professions sociales - aides à domicile - cotisations patronales. abattement. décret. publication
- Question écrite n° 51721 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 49090 de M. Christophe Castaner
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- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Date de dépôt : 20/09/2016
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- Question écrite n° 49847 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 48599 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 9562 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/11/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 75325 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- bois et forêts - réglementation - chantiers. donneurs d'ordre. déclaration
- Question écrite n° 93623 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- handicapés - emploi et activité - perspectives
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