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Question écrite n° 93921 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 08/03/2016
sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
Question écrite n° 79046 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/05/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 58419 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 01/07/2014
emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations
Question écrite n° 29419 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 57108 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 10/06/2014
Parlement - ordre du jour - programme de travail
Question écrite n° 74036 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 17/02/2015
enseignement supérieur - universités - référé Cour des comptes. proposition
Question écrite n° 5199 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement secondaire - baccalauréat - coût
Question écrite n° 40317 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 15/10/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 11143 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 27220 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 28/05/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications