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- Question écrite n° 45175 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 10/12/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 71587 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 23/12/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - horaires d'ouverture. extension
- Question écrite n° 96223 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4193 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 05/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 66778 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/10/2014
- commerce extérieur - exportations - productions agricoles. embargo. Russie. conséquences
- Question écrite n° 3163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/08/2012
- coopération intercommunale - communautés de communes - voiries d'intérêt communautaire. prise en charge
- Question écrite n° 29031 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/06/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 12952 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 11/12/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 70021 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 401 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - poids-lourds. réglementation
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