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Question écrite n° 56954 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Revendications
Question écrite n° 56797 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 56891 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/04/1992
Politique sociale - Pauvrete - Lutte et prevention. hiver 1991-1992. bilan
Question écrite n° 56835 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 56784 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 20/04/1992
TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
Question écrite n° 56684 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Service national - Politique et reglementation - Affectation au sein du service social des armees. perspectives
Question écrite n° 56963 de M. Chollet Paul
Date de dépôt : 20/04/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. perspectives. CEE
Question écrite n° 56733 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 20/04/1992
Armes - Entreprises : Charente - Ruelle. DCN. emploi et activite
Question écrite n° 56944 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 20/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 56717 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/04/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Handicapes. limite d'age