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- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. polycotisants
- Question écrite n° 8429 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 30/10/2012
- éducation physique et sportive - enseignants - forfait horaire. pérennité
- Question écrite n° 27019 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - maintien de l'ordre. effectifs de personnel. statistiques
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