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- Question écrite n° 46465 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/12/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
- Question écrite n° 19543 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - syndrome d'Asperger. perspectives
- Question écrite n° 23304 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 83518 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 57549 de Mme Monique Orphé
- Date de dépôt : 17/06/2014
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. Conservatoire botanique de Mascarin. aides de l'État
- Question écrite n° 92654 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 26/01/2016
- logement - HLM - prélèvements financiers. perspectives
- Question écrite n° 55162 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 30893 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/07/2013
- énergie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État
- Question écrite n° 13032 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. effectifs de personnel
- Question écrite n° 8966 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- culture - politique culturelle - dirigeants. parité
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