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- Question écrite n° 63168 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63250 de M. Vignoble G�rard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- TVA - Taux - Hopitaux. television par cable
- Question écrite n° 63229 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Jeunes - Emploi - Fonds d'aide aux jeunes en difficulte. destination
- Question écrite n° 63278 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Telephone - Minitel - Kiosque telematique. 3615 PSG. litige avec France Telecom
- Question écrite n° 63218 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Patrimoine - Expositions : Paris - Grand Palais. arts plastiques. expositions. duree. dates
- Question écrite n° 63275 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- SNCF - Lignes : Yonne - Etigny. desserte
- Question écrite n° 63243 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. conseillers territoriaux socio-educatifs. decret no 92-841 du 28 aout 1992. application
- Question écrite n° 63224 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Justice - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Parquet. instructions donnees a la police. depots de plaintes
- Question écrite n° 63296 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - GAEC. aides. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63279 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Telephone - Minitel - Kiosque telematique. 3617 Cartel. litige avec France Telecom
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