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- Question écrite n° 91914 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 43824 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/11/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
- Question écrite n° 573 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
- fonction publique territoriale - révocation - réglementation
- Question écrite n° 85275 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 14/07/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
- Question écrite n° 75197 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/03/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 87069 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
- Question écrite n° 18053 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - revenu fiscal de référence. conséquences
- Question écrite n° 100913 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 73465 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 03/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 2296 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 31/07/2012
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome de Netherton
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