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- Question écrite n° 30203 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/06/2013
- énergie et carburants - électricité - électrification rurale. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58547 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 18900 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 97665 de M. Philippe Vitel
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- Question écrite n° 23813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 87629 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
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- Question écrite n° 84720 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 14/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 89762 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 06/10/2015
- étrangers - demandeurs d'asile - liste des pays sûrs. harmonisation européenne
- Question écrite n° 8216 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sports - politique du sport - haut niveau. développement
- Question écrite n° 39937 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 15/10/2013
- consommation - sécurité des produits - textiles
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